Séance d’information à l’IAD : à quoi penser quand on démarre sa vie professionnelle ? Contrats, statut, parité : partage d’informations et conseils.
Hors Champ propose cette séance à tou·te·s les étudiant·e·s intéressé·e·s !
Tous les articles par Hors Champ
Conférence sur les conditions de travail – Screen.Brussels/Mediarte/BRIFF
Hors Champ a participé le 25 juin à une conférence sur les conditions de travail au sein des productions audiovisuelles, organisée par Screen.Brussels, Mediarte et Amplo, dans le cadre du BRIFF.
On a beaucoup discuté Conventions Collectives de Travail dans les CP 227 & SCP 303.1, chiffres de l’emploi, représentation syndicale, dégradation des conditions de travail, application des normes légales…
Débat intéressant, avec un bémol : les chiffres des emplois du secteur sont incomplets, car ils ne reprennent que les salariés en « équivalent temps plein » employés par les maisons de productions des CCT 303.01 et 227, et pas le nombre total d’intermittents travaillant dans le secteur (qui ne sont pas ou pas toujours salariés en contrat direct.)
Les syndicats présents ont montré une volonté de collaboration, pour écouter l’expertise des travailleurs sur leurs conditions de travail réelles, et améliorer la représentativité des syndicats. Vaste chantier !
Conditions de travail au sein des productions audiovisuelles en Belgique
Chers.ères professionnels.elles de l’audiovisuel,
Screen.brussels, Mediarte & Amplo vous convient à une conférence autour des conditions de travail au sein des productions audiovisuelles en Belgique, organisée dans le cadre de la seconde édition du Brussels International Film Festival.
Rassemblant les principales associations professionnelles du secteur cinématographique, cette conférence-débat aura pour but d’aborder cette problématique essentielle à travers un état des lieux objectif, concret et chiffré, d’éviter le « bureau des plaintes » ou de rétablir certaines « contre-vérités », et enfin de recontextualiser la situation belge, au regard de nos financements possibles.
La conférence se déroulera le mardi 25 juin de 16h à 18h au Riches Claires (24 rue des Riches-Claires -1000 Bruxelles) et sera animée par Jan Vermoesen (Mediarte)
Déroulé de la rencontre :
16h: Etat des lieux du secteur : les derniers chiffres
16h10: L’ABC des Conventions Collectives de Travail dans les CP 227 & SCP 303.1 – Etat des lieux des conventions collectives existantes
16h20: Présentation des résultats de l’enquête européenne sur les salaires des scénaristes, réalisé par la FERA (Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel
16h30: Conférence-débat
18h : Cocktail
Seront représentés :
Laurent Denis – ASA – ASSOCIATION DES SCENARISTES DE L’AUDIOVISUEL
Sarah Hirtt – ARRF – ASSOCIATION DES REALISATEURS ET REALISTRAICE DE FILM
TBC – BELGIAN SOCIETY OF CINEMATOGRAPHERS
Thijs Hostyn – CSC / ACV PULSE (syndicat)
Gaëlle Debaisieux – HORS-CHAMP
Phillippe Ravoets – MONTAGE.BE :
Thierry Dubois – UB&BV – UNION BRUXELLOISE DES PRESTATAIRES DU CINEMA ET DE L’AV
Jin Bergman – UNIE VAN REGISSEURS :
Anne-Laure Guégan – UPFF – UNION DES PRODUCTEURS FRANCOPHONES DE FILMS
TBC – VOFTP – Vlaamse Onafhankelijke Film & Televisie Producenten: TBC
TBC – VOTF – Vlaamse Onafhankelijke Televisie Facilitaire Bedrijven : TBC
Pour participer, merci d’envoyer un mail à romane@briff.be
Nouvelle indexation des salaires dans le secteur du film
Mediarte relaie l’indexation des salaires dans la SCP 303.01.
A partir du 1er juin 2019, tous les salaires de la SCP 303.01 seront augmentés de 2%.
Mais ce ne sont que des barèmes minimum, qui ne garantissent pas un salaire décent.
Plus d’infos : https://www.mediarte.be/fr/nouvelle-indexation-des-salaires-dans-le-secteur-du-film
Barèmes SCP 303.01 : https://www.mediarte.be/fr/dossiers/conditions-de-travail-dans-le-film/salaires-dans-le-film/baremes-de-la-scp-30301
Projets « Conditions légères » : le nivellement par le bas
Ou comment niveler par le bas dès le début d’une carrière (« Les objectifs de cet appel à projets sont de : (…) > Encourager les auteurs et les producteurs de la FWB, en priorité ceux qui démarrent, en leur offrant la possibilité de réaliser un long métrage de fiction en intégrant dès le départ certaines contraintes de contenu et budgétaires, permettant de stimuler la créativité en bonne connaissance de cause »), voire même en cours (« à partir de cette année, l’appel est également ouvert aux réalisateur·trice·s ayant déjà un long métrage ou plus à leur actif ») !!
Le tout dans quelles conditions… (« un film réalisé dans des conditions légères doit se faire avec des moyens techniques (équipes et matériels) modestes afin d’être réalisable dans le cadre d’un budget limité connu dès le départ (…) Le montant de l’aide est de maximum 100 000 euros pour les longs métrages (…) Tous les intervenants du film devront être payés selon les normes du marché. Il ne s’agit pas de faire un film « au rabais » mais d’assurer sa réalisation dans des conditions économiques viables ») Autant dire : « MISSION IMPOSSIBLE »
Si ça c’est pas une politique culturelle audacieuse et soucieuse de maintenir les qualités professionnelles de son secteur…
Allez, haut les cœurs !
Cette news est inspirée de notre post Facebook dans le groupe Hors Champ :
https://www.facebook.com/groups/horschamp/permalink/917833931720346/
Lien vers l’appel à projet
Ces dernières semaines, Hors Champ est sur tous les fronts !!
– 19 mars : Avec le RISA, présentation aux associations professionnelles du secteur de notre proposition pour un aménagement du statut des TIMAC, Travailleurs Intermittents des Métiers des Arts et de la Création.
– 26 mars : Présence au Bilan 2018 du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel.
– 27 mars : Présence à la masterclass « Statut d’artiste et droits d’auteurs » dans le cadre du Festival Millenium.
– 1er avril : Présence à une rencontre organisée par l’ATPS sur les « Droits, devoirs et dérives des partenaires sociaux en CP304 ».
– 4 avril : Présence au lancement du projet Mediartist by Mediarte.
– 5 avril : Première participation à une réunion du Comité d’Accompagnement du Fonds des séries RTBF-FWB, avec, à la clé, une 1ère réunion qui se profile avec l’UPFF, d’ici début mai, pour parler conditions de travail !!
Revue de presse : Magritte, statut, tax shelter, Commission Culture FWB…
En cette période des Magritte, beaucoup d’attention dans les médias autour du mal-nommé « statut d’artiste » et du Tax Shelter, entre autres. Les remous touchent tous les secteurs culturels, et s’invitent au Parlement de la FWB.
Les Magritte 2019 : morceaux choisis
- Comment être nominé aux Magritte ? selon Alex Vizorek
- Nicolas Boucart reçoit le Magritte du meilleur court-métrage de fiction, et rend hommage dans la langue de Shakespeare
Le Soir publie une série d’articles, où l’on parle des films mais aussi du « statut », dans ses dimensions sociales, fiscales et symboliques.
- Sophie Bruneau, sur la parité et les difficultés du métier : « On y arrive si on a la foi »
- Guillaume Senez : «En Belgique, un petit star-system ferait du bien» A propos de la difficulté à créer des films, et bien sûr du « statut ».
- Joachim Lafosse : « Le statut des jeunes qui démarrent est intenable »
En radio, on n’est pas en reste :
- Guillaume Senez à l’antenne de Matin Première
Il a raflé 5 Magritte ce weekend et dénonce un statut de réalisateur précaire, un choix de survie. Être réalisateur en Belgique francophone, c’est une bataille au quotidien, une traversée du désert.
Lettres ouvertes de l’Union des Artistes du Spectacle et de la CCTA : statut, mais pas que !
- Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Culture (et à celles et ceux se projetant dans un avenir proche à cette responsabilité politique !)
- Lettre ouverte de la CCTA
- Et un article paru dans Le Soir : Statut des artistes, financement du théâtre: les acteurs interpellent Greoli
Interpellations et motion à la Commission Culture de la FWB sur le statut
Tax Shelter : financement sous pression
Magritte du cinéma: le financement par tax shelter est sous pression
Workshop autour du « statut » organisé par Ecolo/Groen (Parlement Fédéral)
Hors Champ était cet après-midi au parlement fédéral, à l’invitation du groupe Ecolo-Groen, pour participer à un workshop autour du statut économique, social et sociétal de l’artiste.
Beaucoup de représentants associatifs du secteurs étaient présents, tant du côté francophone que néerlandophone. Nous avons pu présenter succinctement la proposition commune rédigée avec les autres associations du Risa, proposition pour un nouveau statut du Travailleur Intermittent des Métiers de la Création.
Ce workshop était aussi l’occasion de présenter le « statut » hollandais dit RZZ, statut d’indépendant qui a remplacé leur « statut d’artiste », et qui a rendu la vie très difficile pour de nombreux intermittents. Ce RZZ n’offre aucune protection sociale.
La majorité des associations présentes ont dit leur rejet de ce RZZ et de cette vision entrepreneuriale de marchandisation de la culture.
La majorité des associations présentes ont dit leur rejet de ce RZZ et de cette vision entrepreneuriale de marchandisation de la culture.
Le point sur le « statut d’artiste »
Un article qui fait bien le tour de la question!
« …Ce qu’on appelle par abus de langage « statut d’artiste » n’est pas un statut à part, mais un aménagement des règles du statut de salarié, que l’on peut obtenir en travaillant dans le secteur des arts en tant qu’intermittent : artiste ou technicien…. »
https://karoo.me/art-ko/le-statut-dartiste-clarification-dun-debat-qui-dure
dans Art&ko par Lisa Cogniaux
Lecture : le paiement des allocations de chômage par les syndicats -usurpation ou fondement?
Dans la partie DOCUMENTATION de l’espace membre, on a ajouté une brochure dont la lecture vous intéressera (si si) . Elle analyse et fait le point sur la situation particulière de la Belgique dans la gestion du paiement des allocations de chômage. Parce que chacun s’est déjà posé la question « CAPAC ou Syndicat? »
Hors Champ reconnue comme ORUA! (On vous explique)
Notre association a obtenu de la FWB sa reconnaissance en tant qu’Organisation Représentative d’Utilisateurs Agréée.
ORUA: ne retenez pas cet acronyme , il va bientôt changer pour FPR, Fédération Professionnelle Représentative.
Hors Champ est maintenant officiellement invitée dans les lieux de concertation du secteur Cinéma.
Efficace, non?
Amplo : le nouveau nom de T-heater ?
Voici la lettre que Hors Champ a envoyé à Mediarte, pour obtenir plus d’informations sur Amplo. Nous avons eu une réponse, et les rencontrerons début septembre.
Bonjour,
Nous avons découvert sur le net la naissance d’un nouveau BSA (Bureau Social pour Artistes, agence d’intérim artistique), Amplo. C’est vous Mediarte qui en avez fait la promotion, notamment sur le réseau Linkedin.
Nous trouvons aujourd’hui sur votre site, via l’onglet « Partenaire » un lien direct vers le site d’Amplo. Nous avons également compris qu’Amplo était né sur les cendres de T-heater dont vous semblez aussi avoir été à l’initiative.
En tant que FSE (Fonds de Sécurité d’Existence), fonctionnant donc sur une base d’argent public, et grâce à nos cotisations salariales, nous ne comprenons pas bien comment il vous est possible de soutenir directement un BSA, dont on ignore la structure, la gouvernance et les objectifs (service public ou profits privés ?) Ce BSA devient de facto un concurrent direct d’entreprises privées du même type qui sont déjà sur le marché, tels Smart (Palais de l’Intérim), MCC et Merveille.
Nous le disons avec d’autant plus de détachement que, représentants de Hors Champ, association des métiers de l’audio-visuel, nous défendons d’abord et avant tout le contrat direct avec l’employeur.
Les BSA, à l’origine, avaient été créés pour aider les sociétés de productions publicitaires qui devaient engager pour un jour toute une équipe de tournage. En discutant avec certains producteurs de longs métrages et de séries, il s’avère que la solution BSA ne coûte pas moins cher à l’employeur et que l’employé, lui, est perdant car il doit laisser une bonne partie de son salaire, notamment absorbée par la TVA facturée entre le donneur d’ordre et le BSA, plus le pourcentage que prend le BSA pour son propre fonctionnement, plus la cotisation d’environ 10% pour le Fonds Social Intérim.
Nous n’ignorons pas les réalités du secteur. Nous connaissons aussi la différence entre le marché du travail flamand et francophone. Nous aimerions que Mediarte prenne davantage en compte l’avis des travailleurs du secteur. Nous souhaitons néanmoins être davantage consultés et sommes prêts à toute rencontre pouvant mener à de meilleures relations entre employeurs et employés.
Nous avons rêvé d’un BSA public qui ne prendrait aucune commission et servirait de secrétariat social pour tout le secteur des Arts. Amplo ne semble pas avoir ce profil. Merci de nous éclairer sur son existence.
Cordialement, Hors Champ
Déduire vos cotisations syndicales de vos revenus ou de vos allocations
Petite news de saison : la déclaration à l’impôt des personnes physiques approchant, Hors Champ vous informe : vous pouvez déduire le montant de vos cotisations syndicales de vos revenus, ou de vos allocations de chômage, ce qui fait baisser le total de vos revenus imposables.
En effet, les cotisations syndicales sont considérées comme des frais professionnels déductibles.
Comment faire ?
- Demandez à votre syndicat une attestation de paiement de cotisation (comme celle ci-dessous, anonymisée). Certaines centrales l’envoient facilement par email, pour d’autres il faut se rendre sur place.
- Dans votre déclaration d’impôts, si vous voulez déduire les cotisations de vos allocations, rendez-vous au cadre IV (Traitements, salaires, etc.), case 260-01, et déduisez simplement le total de vos cotisations du montant des allocations (pré-rempli ou indiqué sur la fiche fiscale 281.13)
Exemple : si la case 260-01 mentionne « 3500 », et que vous avez payé des cotisations de 142,80 €, corrigez le montant à « 3357,20 » - Si vous préférez déduire les cotisations de vos rémunérations, c’est possible, mais cela peut être moins intéressant fiscalement, car vous sortez alors des « Charges professionnelles forfaitaires », et vous devez dans ce cas justifier tous vos frais réels.
Les frais professionnels forfaitaires sont limités à 4.320 euros, selon le calcul ci-dessous :Revenus Pourcentage frais forfaitaires De 0,01 à 8.620 euros 30 % De 8.620 à 20.360 euros 11 % A partir de 20.360 euros 3 % Calculez donc ce qui est le plus intéressant : forfait ou frais réels ?
- N’oubliez pas de joindre en annexe à votre déclaration électronique, un scan (ou un PDF reçu par email) de l’attestation de paiement de cotisations. Pour une déclaration papier, joignez l’attestation imprimée.
Et voilà !
Références légales :
Sur base de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 92, les cotisations syndicales sont déductibles des revenus professionnels:
• Pour les travailleurs, la déductibilité de ces cotisations est soit comprise dans les frais professionnels forfaitaires imputés automatiquement sur les revenus professionnels soit à inclure dans les frais professionnels réels revendiqués par l’affilié.
• Les cotisations syndicales sont également déductibles, depuis 1998, pour les chômeurs et les prépensionnés.
• Par contre, la déduction des cotisations syndicales n’est pas admise dans le chef des pensionnés.
Questions-réponses sur le « statut » et les contrats de travail – Étudiant·e·s de l’IAD
Hors Champ et No Culture discutent « statut » avec les étudiant·e·s de l’IAD. Questions réponses sur les types de contrat, contrats directs, intérim, intermédiaires qui se servent au passage. Information et formation à l’auto-défense dans le monde impitoyable du travail.
Cette info cruciale sur les conditions de travail manque souvent dans les écoles, et ces futurs travailleurs en ont besoin.
Ces étudiant·e·s se défendront mieux lors de leurs premiers contrats !
Voir aussi notre page « statut dit d’artiste »
Magritte 2018
Sandrine Deegen a reçu le Magritte de la meilleure monteuse pour « Paris Pieds Nus ». Félicitations !
Extrait de son intervention : « Qu’on ne remplace pas les assistantes par des stagiaires non payées ».
Suivi d’un plaidoyer pour un vrai « statut », une solidarité avec les étudiants et contre les attaques de l’ONEM. Bravo !!!!
Dans la presse
Le Soir :
Statut d’artiste: «Si on ne fait rien, c’est tout l’équilibre du cinéma belge qui va basculer»
AG reportée au 27 + Réunion ce dimanche 14
L’assemblée générale 2018, prévue ce dimanche 14, est reportée au samedi 27 janvier, pour des raisons d’organisation.
A vos agendas : l’AG aura lieu le 27/01 au Boulodrome de Saint-Gilles.
L’occasion de fêter les 3 ans de Hors Champ, avec un programme varié : 11:00 Brunch / 13:00 AG / 15:00 : Pétanque !
Les infos détaillées suivront bientôt.
Notez aussi que ce dimanche 14 se tiendra une réunion mensuelle préparatoire, de 13:00 à 15:00 au BAMP (37 Avenue Sleeckx – 1030 Bruxelles).
Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique
Ce 6 décembre, Hors Champ et Pro Spere étaient invités par la Commission Artistes à venir présenter leurs propositions pour l’emploi artistique. Nous avons également abordé la nouvelle interprétation restrictive de l’ONEM sur les contrats à la tâche.
Pour rappel, le rôle principal de cette Commission est de délivrer les Visa (nécessaires pour utiliser le 1bis) et les Cartes (nécessaires pour utiliser le RPI). Nous aimerions qu’elle soit aussi un lieu d’échanges entre les secteurs artistiques, les pouvoirs publics et l’administration, mais cela n’est en rien garanti.
L’ambiance était constructive, les intermittents ont eu l’impression d’être écoutés. Cependant, même si le président de la Commission nous a déclaré vouloir relayer nos retours et revendications, il reste à voir si cela se concrétisera dans des changements positifs pour nos métiers…
En voici un bref compte-rendu.
Le président de la Commission Artistes (C.A.) accueille les associations et dit l’intérêt de la C.A. a entendre des retours d’artistes sur leurs métiers et les difficultés rencontrées sur le terrain. Les intermittents prennent alors la parole.
1. La culture est un investissement qui rapporte, pas un coût Continuer la lecture de Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique
Hors Champ rencontre l’UPFF
Hors Champ, dans ses pérégrinations tous azimuts, a rencontré début novembre un représentant de l’UPFF. Résumé très bref :
Rencontre avec Jean-Luc Van Damme (UPFF), qui siège à la CP 303.01 depuis 15 ans.
Deux combats pour lesquels l’UPFF pense que nos intérêts se rejoignent :
- Souhait d’un emploi plus solidaire. Problématique des contrats « indirects », passant par un intermédiaire.
- Appel à projet « low budget » de la FWB. Quel sera le respect des lois sur les contrats de travail dans les projets de films « conditions légères » ?
Proposition d’organiser ensemble une conférence sur l’emploi dans le secteur.
Compte-rendu « ONEM et contrats à la tâche » – 04/12 @ Bellone
Fabian Hidalgo (FACIR) introduit la séance.
Objectifs de la réunion :
- faire le point sur la nouvelle interprétation de l’ONEM
- trouver des pistes de solutions
Suzanne Capiau expose la situation.
La Belgique est comme une île en Europe, avec ce statut pour artistes créateurs et interprètes, via l’article 1bis. Ce 1bis a donc fait apparaître aux yeux de l’ONEM des artistes invisibles jusque là, par exemple scénaristes, circassiens.
Cela a donc permis l’accès au salariat à de nombreux artistes, ce qui fait peur à tous les gouvernements depuis. Elle estime que l’offensive vient du gouvernement, et ne fait que commencer.
Romain Leloup résume la règle du cachet.
La règle du cachet ne s’applique qu’à deux conditions : effectuer des activités artistiques et être rémunéré à la prestation. Ce type particulier de rémunération est défini comme la rémunération payée lorsqu’il n’existe aucun lien direct entre la rémunération perçue et le nombre d’heures de travail. Elle peut s’utiliser tant pour des contrats de travail avec lien de subordination que pour des contrats « 1bis ». Continuer la lecture de Compte-rendu « ONEM et contrats à la tâche » – 04/12 @ Bellone
ONEM et contrats à la tâche : réunion le 4 décembre à la Bellone
Hors Champ sera présent et relaie l’invitation à la réunion du lundi 4 décembre à la Bellone, autour de la dernière offensive de l’ONEM contre les contrats à la tâche.
Rendez-vous de 13:00 à 15:00 pour tenter d’y voir plus clair.
Evénement Facebook (pour les aficionados)… : https://www.facebook.com/events/2036005719967519/
Depuis 2 mois, l’Onem a une nouvelle fois mis en place une nouvelle interprétation des textes de loi relatifs au statut d’artiste, alors que ceux-ci n’ont pas changé!
Les contrats à la tâche sont particulièrement visés, ce qui bloque automatiquement l’accès aux allocations à énormément d’artistes.
Rendez-vous ce lundi 4 décembre pour une mise au point sur la situation avec les dernières informations, discussions et rencontre avec les organisations présentes, artistiques et syndicales.
Ont déjà confirmé leur présence:
– Suzanne Capiau
– Romain Leloup
– FACIR
– CGSP Culture
– Hors Champ
Déroulé de l’événement:
13h – accueil et présentation rapide de la situation actuelle, situation avant/après la dernière note interprétative de l’Onem
13h30 – exposé des points problématiques et historique des positions successives de l’Onem depuis 2011 avec les avocats spécialisés Suzanne Capiau et Romain Leloup.
14h30 – conclusion et pistes d’actions avec les syndicats et associations présentes