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Déduire vos cotisations syndicales de vos revenus ou de vos allocations

Petite news de saison : la déclaration à l’impôt des personnes physiques approchant, Hors Champ vous informe : vous pouvez déduire le montant de vos cotisations syndicales de vos revenus, ou de vos allocations de chômage, ce qui fait baisser le total de vos revenus imposables.
En effet, les cotisations syndicales sont considérées comme des frais professionnels déductibles.

Comment faire ?

  1. Demandez à votre syndicat une attestation de paiement de cotisation (comme celle ci-dessous, anonymisée). Certaines centrales l’envoient facilement par email, pour d’autres il faut se rendre sur place.
  2. Dans votre déclaration d’impôts, si vous voulez déduire les cotisations de vos allocations, rendez-vous au cadre IV (Traitements, salaires, etc.), case 260-01, et déduisez simplement le total de vos cotisations du montant des allocations (pré-rempli ou indiqué sur la fiche fiscale 281.13)
    Exemple : si la case 260-01 mentionne « 3500 », et que vous avez payé des cotisations de 142,80 €, corrigez le montant à « 3357,20 »
  3. Si vous préférez déduire les cotisations de vos rémunérations, c’est possible, mais cela peut être moins intéressant fiscalement, car vous sortez alors des « Charges professionnelles forfaitaires », et vous devez dans ce cas justifier tous vos frais réels.
    Les frais professionnels forfaitaires sont limités à 4.320 euros, selon le calcul ci-dessous :

    Revenus Pourcentage frais forfaitaires
    De 0,01 à 8.620 euros 30 %
    De 8.620 à 20.360 euros 11 %
    A partir de 20.360 euros 3 %

    Calculez donc ce qui est le plus intéressant : forfait ou frais réels ?

  4. N’oubliez pas de joindre en annexe à votre déclaration électronique, un scan (ou un PDF reçu par email) de l’attestation de paiement de cotisations. Pour une déclaration papier, joignez l’attestation imprimée.

Et voilà !cotisation_syndicale_type
Références légales :
Sur base de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 92, les cotisations syndicales sont déductibles des revenus professionnels:
• Pour les travailleurs, la déductibilité de ces cotisations est soit comprise dans les frais professionnels forfaitaires imputés automatiquement sur les revenus professionnels soit à inclure dans les frais professionnels réels revendiqués par l’affilié.
• Les cotisations syndicales sont également déductibles, depuis 1998, pour les chômeurs et les prépensionnés.
• Par contre, la déduction des cotisations syndicales n’est pas admise dans le chef des pensionnés.


https://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b062-680-0272-2011201207987.xml


https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/trajet_domicile_travail/forfait_et_frais_reels

Revue de presse : « Smart, la flexibilité mensongère »

Voici une série d’articles, diffusés par le syndicat CGSP – Culture, qui pourraient vous intéresser.

Avant toute chose, précisons la position de Hors Champ sur ce texte

  • Les textes émanent de la CGSP Culture, et non de Hors Champ.
  • Nous trouvons que ce texte apporte un éclairage informatif sur certains points, c’est pourquoi nous le partageons.
  • Hors Champ veut partager l’information afin que chacun se fasse son propre avis, en connaissance de cause.
  • Hors Champ est favorable au contrat direct entre employeur et employé. Le contrat direct coûte moins cher à l’employeur, le responsabilise par rapport aux équipes qu’il engage.
    Et pour l’employé, cela signifie un meilleur salaire net (pas de pourcentage laissé aux BSA) et simplifie ses démarches administratives par rapport à l’Onem.
  • Néanmoins, dans notre secteur, nous sommes nombreux à utiliser régulièrement les services de Smart (Productions Associées ou Palais de l’intérim) et autres BSA (Bureaux Sociaux pour Artistes), et ce afin de pouvoir travailler dans la légalité, quand on ne nous propose pas de contrat direct.
  • Nous le faisons par choix ou par nécessité, quand le donneur d’ordre ne propose pas d’alternative.
  • Il est dommage que les autres BSA (Merveille, MCC, T-heater, Randstad au sein de la RTBF, etc), qui jouent les intermédiaires d’une façon similaire à SMArt, ne soient pas évoqués dans ces articles…

Smart, la flexibilité mensongère 1/4

Rencontre avec Marc Payen, président de la SCP 303.01 (résumé)

Hors Champ rencontre….

Ce 22 mars, Hors Champ a rencontré Marc Payen, président de la Sous-Commission Paritaire 303.01 pour la Production de films. C’est cette SCP, composée paritairement de représentants patronaux et syndicaux,  qui a défini la Convention Collective de Travail du même numéro (303.01) et dont les travailleurs en long métrage cinéma dépendent.

En tant que travailleurs, notre relais pour y faire remonter nos propositions/revendications sont les permanents syndicaux qui y siègent, à savoir :

N’hésitons donc pas à les interpeller !

N.B. : Plus d’infos sur cette rencontre lors de notre prochaine réunion mensuelle du 4 avril 2017, ou dans le compte-rendu détaillé (réservé à nos membres) : Rencontre avec Marc Payen, président de la SCP 303.01 (version longue)