COVID et cinéma

Notre secteur est lourdement impacté par la crise actuelle, et le confinement décrété le 18/03/2020.
De nombreux projets sont interrompus, reportés ou annulés.

Voici une page regroupant les informations disponibles actuellement sur cette crise COVID-19, ainsi que les questions encore sans réponses. Cette page sera mise à jour quand de nouvelles informations nous parviennent, elle peut donc évoluer !
Il se peut que, malgré notre vigilance, une erreur s’y soit glissée.

Version du 26/04/2020
 Plan :
1. News
2. Questionnaire Hors Champ
3. Hors Champ se mobilise
4. Que faire selon votre situation ?
5. Documents téléchargeables
6. Liens
7. Et après la crise ?
8. Questions – réponses (rédigées par Aires Libres le 10/04/2020)
 1. News

NEWS  (11/04) : Il semblerait que la période de référence pour le renouvellement de la période protégée (« statut d’artiste ») soit prolongée de 3 mois (conséquence du « gel » entre le 01/04 et le 30/06). Ceux qui ont le « statut » auraient donc 3 mois de plus pour le renouveler. Information encore à confirmer.

NEWS (10/04/2020) (source : Aires Libres)
Chômage temporaire pour force majeure (tous ces mots ont leur importance): La possibilité est maintenant ouverte de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure pour des contrats d’emploi débutant après le 13 mars, à condition que les contrats aient été signés avant que l’annulation de l’événement soit envisagée.
Voir pages 6 et 7 de la FAQ CORONA ONEM pour plus de détails

NEWS (08/04/2020)
La dégressivité des allocations de chômage sera gelée du 1er avril au 30 juin en raison de la crise liée au coronavirus, a indiqué mercredi la ministre de l’Economie, Nathalie Muylle, en commission de la Chambre. Un arrêté royal va être publié.

2. Questionnaire Hors Champ

Hors Champ a mis en place un questionnaire, qui a pour but de documenter les répercussions de la crise COVID-19 sur l’emploi des technicien·nes de cinéma et d’audiovisuel en Belgique. Pouvez-vous le remplir au plus vite ? Vous pouvez également partager le lien à vos connaissances : plus de réponses, c’est plus de précision. https://framaforms.org/covid-19-et-cinema-quelles-repercussions-sur-votre-emploi-et-vos-revenus-1585834565

3. Hors Champ se mobilise
Nous sommes bien conscient·e·s que chacun·e vit une situation différente, selon sa situation contractuelle au moment de l’annulation : indépendant·e, salarié·e déjà sous contrat (avec possibilité de chômage temporaire) / pas encore sous contrat.
Nous savons également que la situation est encore plus difficile pour celles et ceux qui n’ont pas pu précédemment ouvrir des droits au chômage ou au « statut ».
Nous faisons notre maximum pour vous soutenir et vous informer dans cette période que nous espérons la plus courte possible. Nous remercions les personnes impliquées dans cette course contre la montre pour réunir et vérifier les informations utiles.
Nous sommes par ailleurs en contact avec d’autres associations, ainsi qu’avec nos représentants politiques, pour demander aux gouvernements et aux parlements des solutions concrètes pour amortir le choc de cette crise sur nos revenus présents et à venir. Et sur le soutien à apporter à celles et ceux qui devaient commencer un projet mais n’étaient pas encore sous contrat, ainsi que pour ceux sans aucun filet de sécurité. Nous cherchons des pistes de solution à court et moyen terme.
 Par ailleurs, nous cherchons encore des réponses sur ces sujets connexes :
  • Accès au chômage et au « statut » / Renouvellement de la période protégée : la période de confinement « gèle-t-elle » les périodes qui ont une influence sur l’ouverture des droits aux allocations de chômage, l’accès à la « protection de l’intermittence » , les critères de l’emploi convenable, le « maintien en première période » ?
    C’est une question qui a déjà été posée aux représentants politiques, nous attendons une réponse. Toutes les associations représentatives le demandent, nous pouvons espérer que le bon sens prévaudra !
    UPDATE 11/04 : Il semblerait que la période de renouvellement de la période protégée (« statut d’artiste ») est prolongée de 3 mois (conséquence du « gel » entre le 01/04 et le 30/06)
  • Envoi de votre carte de pointage C3A : papier ou électronique ? Il nous revient de contacts avec les syndicats, que lorsque vous envoyez votre carte C3A papier à votre organisme de paiement, le syndicat (ou la CAPAC) exerce un contrôle préalable (avant envoi à l’ONEM), et peut donc corriger avec vous une erreur ou un manquement. Avec la C3 électronique, la déclaration se fait directement auprès de l’ONEM, sans contrôle préalable.
    De plus, le retour à la carte C3A papier semble compliqué une fois qu’on a utilisé une C3 électronique.
4. Que faire selon votre situation ?
Sur le site de la SCAM/SACD vous trouverez des informations détaillées sur les différents cas de figure liés à la crise, sous forme de FAQ. Même si elle s’adresse aux auteur.trice.s, elle recouvre aussi des situations communes aux intermittents : FAQ social spécial crise sanitaire
(PDF aussi lisible en ligne ici : https://horschamp-asbl.be/infos/covid-cinema/pdf-covid/)

Salarié·e

4.1. Mon tournage / contrat en cours a été interrompu à cause du confinement.

Vous trouverez ci-joint quelques informations utiles pour entamer le cas échéant une demande de chômage temporaire pour raison de force majeure, si vous étiez déjà sous contrat salarié.
L’employeur a toutes les chances d’obtenir ce régime vu les circonstances actuelles. Nous vous encourageons donc à insister pour être mis au chômage temporaire.

Procédure de chômage temporaire :
  1. L’employeur a la possibilité (non l’obligation) de demander le régime de chômage temporaire pour raison de force majeure pour ses employés.
  2. La demande de mise au chômage temporaire est introduite par l’employeur (ou par l’agence d’intérim en cas d’intérim) via le portail de la Sécurité Sociale.
  3. L’employé doit de son côté demander à l’ONEM des allocations de chômage temporaire via le FORMULAIRE C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA.
  4. L’employeur ne doit pas financer lui-même les indemnités de chômage temporaire.
  5. Les allocations de chômage temporaire sont attribuées sans conditions (accessibles à tous, même si jamais ouvert de droit au chômage ou au « statut »), et ce jusqu’à la fin de la période couverte par le contrat.
Sachez que le chômage temporaire a de fortes chances d’être accordé, et rapidement car l’ONEM a simplifié les démarches. Notre secteur a droit au chômage temporaire pour raisons de force majeure, vu le confinement décrété par le gouvernement. Donc n’hésitez pas à faire la demande le plus vite possible, et demandez au producteur de faire de même, car cette demande doit être introduite par le travailleur et par l’employeur (soit le producteur ou son secrétariat social, soit le BSA en cas d’intérim)
Nous avons déjà eu des retours sur des acceptations rapides de chômage temporaire : les demandes ont été traitées par l’administration en quelques jours.
4.2  Mon tournage / contrat à venir est repoussé jusqu’à nouvel ordre, peut-être sans assurance de « ré-embauche » à l’avenir.
4.3 Je ne suis pas sous contrat / je n’ai pas de droits aux allocations de chômage / plus aucun travail ne m’est proposé à cause de la pandémie.

Dans ces deux cas de figure, nous sommes en contact avec nos représentants politiques pour qu’une solution soit trouvée. Nous travaillons également avec d’autres associations pour défendre les intérêts des intermittents. Les demandes des associations sont les mêmes : prévoir un soutien pour ceux qui en ont le plus besoin, car sans revenu. Le temps politique est malheureusement plus lent que nos urgences, mais nous continuons à insister, à insister…

Dores et déjà, nous proposons que :
1. Lors de la reprise des projets, les employeurs conservent la composition des équipes prévues . Tout le monde serait gagnant : gain de temps, reprise efficace.
2. Un fonds d’aide soit mis en place, au niveau fédéral et en FWB, pour soutenir prioritairement les travailleurs sans revenu de remplacement, qui seront les plus impactés par cette crise inédite.

Indépendant·e

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures spécifiques pour les indépendants, entre autres :

  • report de paiement de cotisations sociales
  • recours possible au droit passerelle, lequel accorde une allocation aux indépendants en cas de difficulté (habituellement réservé aux faillites, incendies, catastrophes etc..) Le montant mensuel alloué est de 1.291,69 € pour un isolé et 1.614,10 € pour les personnes en charge de famille.

Plus d’information :

5. Documents téléchargeables
(et consultables en ligne sur cette page) concernant les mesures de soutien / chômage
6. Quelques liens (si vous voulez tous les détails ou plus d’informations mises à jour) :
7. Et après la crise, la reprise ?

Cette crise est l’occasion de rappeler que vos droits, en tant que salarié,  sont protégés par la signature d’un contrat de travail. Lorsqu’on vous proposera un nouvel engagement, exigez toujours de signer un contrat AVANT de commencer à travailler.

Haut les coeurs, nous traverserons cette crise ensemble !
Hors Champ
8. Questions – réponses Emploi / Chômage / ONEM
(rédigées par Aires Libres le 10/04/2020, thanks !)

Chômage temporaire pour force majeure (tous ces mots ont leur importance):

La possibilité est maintenant ouverte de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure pour des contrats d’emploi débutant après le 13 mars, à condition que les contrats aient été signés avant que l’annulation de l’événement soit envisagée.

Nous avons aussi la confirmation écrite que l’ONSS ne sanctionnera pas les employeurs s’ils annulent même tardivement des dimonas.  Donc on ne risque rien à les faire.

Complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire :

Tout employeur a la possibilité d’offrir un complément à ses travailleurs. Ce complément sera exonéré de cotisations de sécurité sociale.
L’unique condition imposée par l’ONSS est que la somme de ce complément n’ait pas pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il preste effectivement. Cela doit donc bien rester un complément.
Pour plus d’informations sur les mesures pour employeur sur le site de l’ONSS.
Les compléments pourront être pris en compte dans la demande d’indemnisation au Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles et être donnés aux travailleurs après la réponse du Fonds.

FOIRE AUX QUESTIONS :

Quid des artistes qui ont déjà leur statut ? Vont-ils être indemnisés par le chômage temporaire pour des contrats annulés ?
Oui si on le demande.

Est-ce nécessaire de faire la démarche puisqu’ils ont déjà le statut ?
Ce n’est pas si simple en fait. Ils en ont moins besoin mais

  • pour certains le chômage temporaire est vraiment plus avantageux
  • sans chômage temporaire, pas de complément non plus
  • nous demandons par ailleurs que les périodes de chômage temporaire soient comptabilisées comme du travail pour le renouvellement du statut, les contrôles d’activation à l’emploi et tout ça. J’ai donc peur qu’ils soient pénalisés plus tard…

La décision doit donc prendre en compte la situation de chacun… la masse de travail administratif étant aussi à prendre en compte…

Les personnes qui sont au chômage normal doivent-elles / peuvent-elles faire une demande de chômage temporaire ?
Oui pour les jours où ils sont sous contrat.

Si les Dimona sont annulées je suppose que l’ONEM n’intervient pas pour le chômage temporaire ?
Il faut les réactiver.

Quid des artistes qui sont en train de faire la demande de statut d’artistes et qui doivent justifier 156 jours de contrat ? La période va-t-elle être prolongée ? Si les dimona sont annulées est-ce qu’elles pourront malgré tout être prises en compte pour valider leur statut ou bien faut-il qu’elles soient actives ?
C’est encore flou, mais il vaudrait mieux essayer qu’ils aient le chômage temporaire.

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