Hors Champ relaie l’analyse par l’Atelier des droits sociaux.

⚠ 30 septembre 2021: fin des mesures prises par la loi du 15 juillet 2020

👉 quelles conséquences pour ceux et celles qui bénéficiaient d’un droit « provisoire » au chômage via 10 prestations / 20 jours de travail ?

👉 quelles conséquences pour les personnes bénéficiaires du chômage et qui sont dans les démarches pour une demande de « statut »?

Un article qui fait bien le tour de la question!

« …Ce qu’on appelle par abus de langage « statut d’artiste » n’est pas un statut à part, mais un aménagement des règles du statut de salarié, que l’on peut obtenir en travaillant dans le secteur des arts en tant qu’intermittent : artiste ou technicien…. »

https://karoo.me/art-ko/le-statut-dartiste-clarification-dun-debat-qui-dure

dans Art&ko par Lisa Cogniaux

Ce 6 décembre, Hors Champ et Pro Spere étaient invités par la Commission Artistes à venir présenter leurs propositions pour l’emploi artistique. Nous avons également abordé la nouvelle interprétation restrictive de l’ONEM sur les contrats à la tâche.

Pour rappel, le rôle principal de cette Commission est de délivrer les Visa (nécessaires pour utiliser le 1bis) et les Cartes (nécessaires pour utiliser le RPI). Nous aimerions qu’elle soit aussi un lieu d’échanges entre les secteurs artistiques, les pouvoirs publics et l’administration, mais cela n’est en rien garanti.

L’ambiance était constructive, les intermittents ont eu l’impression d’être écoutés.  Cependant, même si le président de la Commission nous a déclaré vouloir relayer nos retours et revendications, il reste à voir si cela se concrétisera dans des changements positifs pour nos métiers…

En voici un bref compte-rendu.

Le président de la Commission Artistes (C.A.) accueille les associations et dit l’intérêt de la C.A. a entendre des retours d’artistes sur leurs métiers et les difficultés rencontrées sur le terrain. Les intermittents prennent alors la parole.

1. La culture est un investissement qui rapporte, pas un coût Continuer la lecture de Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique →

Ce 6 décembre, une délégation conjointe de Hors Champ et Pro Spere a été reçue par Alda Greoli, autour de la question du « statut d’artiste ». La ministre était bien au courant du dossier « statut » et de ses implications pour les travailleurs du secteur des arts.

Nous lui avons fait part de nos constats, et de propositions concrètes pour améliorer le statut des travailleurs intermittents :

• un Tax Shelter éthique, qui garantisse que la récente réforme aboutisse à des meilleures conditions de travail.
• le non-cumul des droits d’auteur et des allocations de chômage, pour éviter que les auteurs doivent rembourser des allocations à l’ONEM quand ils perçoivent des droits, même si ils ont créé sous contrat de travail.
• faciliter l’accès à l’assurance-chômage et à la protection de l’intermittence, accès rendu particulièrement difficile depuis 2014.
  
• améliorer les rapports avec l’ONEM, qui harcèle les artistes (contrôle de recherche d’emploi et emploi convenable)

Alda Greoli nous a dit travailler à l’amélioration du « statut » avec Sven Gatz (ministre flamand de la Culture) et vouloir porter ce débat au Fédéral auprès de Kris Peeters (ministre fédéral de l’Emploi) et Maggie De Block (ministre fédérale des Affaires Sociales). Elle a pris note de nos propositions.

Nous notons la volonté d’Alda Greoli de prendre ce dossier en main, mais nous attendons de voir les résultats concrets, vu que le « statut » n’est pas de la compétence de la ministre de la Culture, et que les ministres fédéraux seront sans doute durs à convaincre. Dossier difficile et litigieux s’il en est !