Le mal nommé « statut d’artiste » a été réformé en 2022, sans concertation réelle avec le secteur.
Hors Champ se mobilise sur le sujet depuis de nombreuses années, pour porter nos revendications auprès des organismes de décision et des cabinets des ministres concernés. C’est un combat de longue haleine, qui passe par le dialogue avec les syndicats, les cabinets ministériels, les associations représentatives des autres secteurs culturels, etc.
En 2021 et 2022, Hors Champ a participé au groupe WITA (via l’UPAC-T), le processus de concertation lancé par les ministres concernés. Cependant, Hors Champ s’est retiré du processus à l’été 2022, vu les compromis que nous jugeons inacceptables.
La réforme du « statut des travailleurs des arts » a été votée en juillet 2022, et est entrée en vigueur en janvier 2024.
La Commission du Travail des Arts étant en cours d’installation, il reste des questionnements sur son fonctionnement précis. De nombreux points restent à préciser, mais nous mettons à votre disposition des documents utiles, sous réserve de modifications :
L’Atelier des Droits Sociaux rédige des brochures explicatives très claires et utiles. Vu la situation changeante, il se peut qu’elles ne soient pas toujours disponibles (pendant leur mise à jour).
https://ladds.be/nos-brochures/
- L’allocation de travail des arts en 2024 – Quand l’ONEm n’est plus seul à la barre… (Mai 2024)
Document de synthèse sur les Allocation de travail des Arts (TDA et la Commission TDA.
Plus d’informations sur le site de l’ADDS - Mode d’emploi « Statut de travailleur.euse des arts » (18/01/2023)
Nous vous informons que ce document contient des informations obsolètes, notamment les montants de référence, etc., mais il reste très utile pour comprendre la réforme dans sa globalité.
Réflexion sur les opportunités que recèle l’assurance chômage
Rédigée par l’Atelier des Droits Sociaux et Dockers :
Réforme du « statut de l’artiste », que dire encore ? (juin 2022)
Attention : ces documents contiennent des informations obsolètes, ils datent d’avant la réforme de 2022.
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- Deux articles de synthèse :
Le statut d’artiste, Clarification d’un débat qui dure (mars 2018)
Un article qui fait bien le tour de la question, par Lisa Cogniaux.
« …Ce qu’on appelle par abus de langage « statut d’artiste » n’est pas un statut à part, mais un aménagement des règles du statut de salarié, que l’on peut obtenir en travaillant dans le secteur des arts en tant qu’intermittent : artiste ou technicien…. » »
Comme dirait Magritte, ceci n’est pas un statut de l’artiste » (juin 2014) par Anne-Catherine Lacroix, Atelier des Droits Sociaux
- Chronologie de l’accès à la non-dégressivité, créée par le collectif No Culture (cliquez pour télécharger en haute résolution)
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Synthèses par l’Union des Artistes :
– Lexique de la Réforme du « statut »
– Ligne du métro du « statut »
- Fiches d’information rédigées par Iles ASBL :
http://www.iles.be/fiches-pratiques-le-statut-de-lartiste
- Analyse & préconisations adaptatives des régimes de travail intermittent dans le secteur créatif et culturel en Belgique, rédigées par le Guichet des Arts, et rendu à la Ministre de la Culture Joëlle Milquet, en vue d’une concertation entre la FWB et le Fédéral.
- Liste (très contestable) des métiers établie par l’ONEM en septembre 2014, qui définit (parfois arbitrairement) quels sont les métiers dits « artististiques » et « techniques ».
Liste des métiers de l’ONEM
- Deux articles de synthèse :
Médias :
Discours de Catherine Salée à l’ouverture des Magritte 2015 (merci Rémy Grailet 😉 )
Interview de Hors Champ à la radio RCF – 08/12/2015
