Recours en cas d’abus

Informations pratiques
En cas de non respect des conditions de travail

Où s’adresser pour un recours et pour s’informer davantage

SPF Emploi, travail et concertation : inspection du travail

https://emploi.belgique.be/fr/contact/inspection-du-travail

Région de Bruxelles : Contrôle des lois sociales – Direction de Bruxelles
Rue Ernest Blerot 1 – 1070 Bruxelles
cls.bruxelles@emploi.belgique.be – 02 235 54 01

pour les autres régions voir sur le site du SPF.

Syndicats

Setca Bxl service juridique : 

https://www.setcabhv.be/fr/bhv/iobject/NDHVU2GC2AG

Place Rouppe 3, 1000 Bruxelles ( 2ème étage) – Tél. +32 2 519 72 11 – Sur rdv uniquement
pour les autres régions voir sur le site. 

CSC – assistance juridique, s’adresser au bureau de service local :
https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact/centredeservices

CGSLB – aide juridique, s’adresser au secrétariat local :
https://www.cgslb.be/fr/secretariats/comtes/brussel

Mediarte : Point de contact en cas d’irrégularité

https://www.mediarte.be/fr/dossiers/conditions-de-travail-dans-le-film/autres-accords-dans-le-secteur-du-film/point-de-contact

Formulaire : https://mediartebe.typeform.com/to/uARjN3?typeform-source=www.mediarte.be

SIRC : Service d’information et de recherche sociale

Le Point de contact pour une concurrence loyale offre aux citoyens, aux entreprises et aux organisations la possibilité de signaler des faits présumés de fraude sociale en un point unique : 
https://www.meldpuntsocialefraude.belgie.be/fr

l’Atelier des droits sociaux :

permanences juridiques : https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

En cas d’agression / harcèlement : 

Police : 112

Centres de prise en charge des violences sexuelles,

dans chaque province : https://cpvs.belgium.be/fr/contact

Service externe de prévention et protection au travail de l’employeur (loi bien être au travail):

Doit vous être communiqué par votre employeur.
Il est possible de rechercher votre médecin du travail et/ou conseiller en prévention risques psychosociaux et/ou auprès de quel service externe pour la prévention et protection au travail votre employeur est affilié, via les Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail : https://www.seed-connect.be/fr/home

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