Lecture : le paiement des allocations de chômage par les syndicats -usurpation ou fondement?

Dans la partie DOCUMENTATION de l’espace membre, on a ajouté une brochure dont la lecture vous intéressera (si si) . Elle analyse et fait le point sur la situation particulière de la Belgique dans la gestion du paiement des allocations de chômage. Parce que chacun s’est déjà posé la question « CAPAC ou Syndicat? »

 

 

Hors Champ reconnue comme ORUA! (On vous explique)

Notre association a obtenu de la FWB sa reconnaissance en tant qu’Organisation Représentative d’Utilisateurs Agréée.

ORUA: ne retenez pas cet acronyme , il va bientôt changer pour FPR, Fédération Professionnelle Représentative.

Hors Champ est maintenant officiellement invitée dans les lieux de concertation du secteur Cinéma.

Efficace, non?

 

 

 

Amplo : le nouveau nom de T-heater ?

Voici la lettre que Hors Champ a envoyé à Mediarte, pour obtenir plus d’informations sur Amplo. Nous avons eu une réponse, et les rencontrerons début septembre.

Bonjour,

Nous avons découvert sur le net la naissance d’un nouveau BSA (Bureau Social pour Artistes, agence d’intérim artistique), Amplo. C’est vous Mediarte qui en avez fait la promotion, notamment sur le réseau Linkedin.

Nous trouvons aujourd’hui sur votre site, via l’onglet « Partenaire » un lien direct vers le site d’Amplo. Nous avons également compris qu’Amplo était né sur les cendres de T-heater dont vous semblez aussi avoir été à l’initiative.

En tant que FSE (Fonds de Sécurité d’Existence), fonctionnant donc sur une base d’argent public, et grâce à nos cotisations salariales, nous ne comprenons pas bien comment il vous est possible de soutenir directement un BSA, dont on ignore la structure, la gouvernance et les objectifs (service public ou profits privés ?) Ce BSA devient de facto un concurrent direct d’entreprises privées du même type qui sont déjà sur le marché, tels Smart (Palais de l’Intérim), MCC et Merveille.

Nous le disons avec d’autant plus de détachement que, représentants de Hors Champ, association des métiers de l’audio-visuel, nous défendons d’abord et avant tout le contrat direct avec l’employeur.

Les BSA, à l’origine, avaient été créés pour aider les sociétés de productions publicitaires qui devaient engager pour un jour toute une équipe de tournage. En discutant avec certains producteurs de longs métrages et de séries, il s’avère que la solution BSA ne coûte pas moins cher à l’employeur et que l’employé, lui, est perdant car il doit laisser une bonne partie de son salaire, notamment absorbée par la TVA facturée entre le donneur d’ordre et le BSA, plus le pourcentage que prend le BSA pour son propre fonctionnement, plus la cotisation d’environ 10% pour le Fonds Social Intérim.

Nous n’ignorons pas les réalités du secteur. Nous connaissons aussi la différence entre le marché du travail flamand et francophone. Nous aimerions que Mediarte prenne davantage en compte l’avis des travailleurs du secteur. Nous souhaitons néanmoins être davantage consultés et sommes prêts à toute rencontre pouvant mener à de meilleures relations entre employeurs et employés.

Nous avons rêvé d’un BSA public qui ne prendrait aucune commission et servirait de secrétariat social pour tout le secteur des Arts. Amplo ne semble pas avoir ce profil. Merci de nous éclairer sur son existence.

Cordialement,  Hors Champ

Déduire vos cotisations syndicales de vos revenus ou de vos allocations

Petite news de saison : la déclaration à l’impôt des personnes physiques approchant, Hors Champ vous informe : vous pouvez déduire le montant de vos cotisations syndicales de vos revenus, ou de vos allocations de chômage, ce qui fait baisser le total de vos revenus imposables.
En effet, les cotisations syndicales sont considérées comme des frais professionnels déductibles.

Comment faire ?

  1. Demandez à votre syndicat une attestation de paiement de cotisation (comme celle ci-dessous, anonymisée). Certaines centrales l’envoient facilement par email, pour d’autres il faut se rendre sur place.
  2. Dans votre déclaration d’impôts, si vous voulez déduire les cotisations de vos allocations, rendez-vous au cadre IV (Traitements, salaires, etc.), case 260-01, et déduisez simplement le total de vos cotisations du montant des allocations (pré-rempli ou indiqué sur la fiche fiscale 281.13)
    Exemple : si la case 260-01 mentionne « 3500 », et que vous avez payé des cotisations de 142,80 €, corrigez le montant à « 3357,20 »
  3. Si vous préférez déduire les cotisations de vos rémunérations, c’est possible, mais cela peut être moins intéressant fiscalement, car vous sortez alors des « Charges professionnelles forfaitaires », et vous devez dans ce cas justifier tous vos frais réels.
    Les frais professionnels forfaitaires sont limités à 4.320 euros, selon le calcul ci-dessous :

    Revenus Pourcentage frais forfaitaires
    De 0,01 à 8.620 euros 30 %
    De 8.620 à 20.360 euros 11 %
    A partir de 20.360 euros 3 %

    Calculez donc ce qui est le plus intéressant : forfait ou frais réels ?

  4. N’oubliez pas de joindre en annexe à votre déclaration électronique, un scan (ou un PDF reçu par email) de l’attestation de paiement de cotisations. Pour une déclaration papier, joignez l’attestation imprimée.

Et voilà !cotisation_syndicale_type
Références légales :
Sur base de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus 92, les cotisations syndicales sont déductibles des revenus professionnels:
• Pour les travailleurs, la déductibilité de ces cotisations est soit comprise dans les frais professionnels forfaitaires imputés automatiquement sur les revenus professionnels soit à inclure dans les frais professionnels réels revendiqués par l’affilié.
• Les cotisations syndicales sont également déductibles, depuis 1998, pour les chômeurs et les prépensionnés.
• Par contre, la déduction des cotisations syndicales n’est pas admise dans le chef des pensionnés.


https://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=qrva&language=fr&cfm=qrvaXml.cfm?legislat=53&dossierID=53-b062-680-0272-2011201207987.xml


https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/trajet_domicile_travail/forfait_et_frais_reels

Questions-réponses sur le « statut » et les contrats de travail – Étudiant·e·s de l’IAD

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Hors Champ et No Culture discutent « statut » avec les étudiant·e·s de l’IAD. Questions réponses sur les types de contrat, contrats directs, intérim, intermédiaires qui se servent au passage. Information et formation à l’auto-défense dans le monde impitoyable du travail.

Cette info cruciale sur les conditions de travail manque souvent dans les écoles, et ces futurs travailleurs en ont besoin.

Ces étudiant·e·s se défendront mieux lors de leurs premiers contrats !

Voir aussi notre page « statut dit d’artiste »

Magritte 2018

Sandrine Deegen a reçu le Magritte de la meilleure monteuse pour « Paris Pieds Nus ».  Félicitations !

Extrait de son intervention : « Qu’on ne remplace pas les assistantes par des stagiaires non payées ».
Suivi d’un plaidoyer pour un vrai « statut », une solidarité avec les étudiants et contre les attaques de l’ONEM.  Bravo !!!!


Dans la presse

Le Soir :

Statut d’artiste: «Si on ne fait rien, c’est tout l’équilibre du cinéma belge qui va basculer»

Continuer la lecture de Magritte 2018

AG reportée au 27 + Réunion ce dimanche 14

L’assemblée générale 2018, prévue ce dimanche 14, est reportée au samedi 27 janvier, pour des raisons d’organisation.

A vos agendas : l’AG aura lieu le 27/01 au Boulodrome de Saint-Gilles.
L’occasion de fêter les 3 ans de Hors Champ,  avec un programme varié : 11:00 Brunch / 13:00 AG / 15:00 : Pétanque !
Les infos détaillées suivront bientôt.

Notez aussi que ce dimanche 14 se tiendra une réunion mensuelle préparatoire, de 13:00 à 15:00 au BAMP (37 Avenue Sleeckx – 1030 Bruxelles).

 

Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique

Ce 6 décembre, Hors Champ et Pro Spere étaient invités par la Commission Artistes à venir présenter leurs propositions pour l’emploi artistique. Nous avons également abordé la nouvelle interprétation restrictive de l’ONEM sur les contrats à la tâche.

Pour rappel, le rôle principal de cette Commission est de délivrer les Visa (nécessaires pour utiliser le 1bis) et les Cartes (nécessaires pour utiliser le RPI). Nous aimerions qu’elle soit aussi un lieu d’échanges entre les secteurs artistiques, les pouvoirs publics et l’administration, mais cela n’est en rien garanti.

L’ambiance était constructive, les intermittents ont eu l’impression d’être écoutés.  Cependant, même si le président de la Commission nous a déclaré vouloir relayer nos retours et revendications, il reste à voir si cela se concrétisera dans des changements positifs pour nos métiers…

En voici un bref compte-rendu.

Le président de la Commission Artistes (C.A.) accueille les associations et dit l’intérêt de la C.A. a entendre des retours d’artistes sur leurs métiers et les difficultés rencontrées sur le terrain. Les intermittents prennent alors la parole.

1. La culture est un investissement qui rapporte, pas un coût Continuer la lecture de Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique

Hors Champ rencontre l’UPFF

Hors Champ, dans ses pérégrinations tous azimuts, a rencontré début novembre un représentant de l’UPFF.  Résumé très bref :

Rencontre avec Jean-Luc Van Damme (UPFF), qui siège à la CP 303.01 depuis 15 ans.

Deux combats pour lesquels l’UPFF pense que nos intérêts se rejoignent :

  • Souhait d’un emploi plus solidaire.  Problématique des contrats « indirects », passant par un intermédiaire.
  • Appel à projet « low budget » de la FWB.  Quel sera le respect des lois sur les contrats de travail dans les projets de films « conditions légères » ?

Proposition d’organiser ensemble une conférence sur l’emploi dans le secteur.

 

Compte-rendu « ONEM et contrats à la tâche » – 04/12 @ Bellone

Fabian Hidalgo (FACIR) introduit la séance.

Objectifs de la réunion :

  • faire le point sur la nouvelle interprétation de l’ONEM
  • trouver des pistes de solutions

Suzanne Capiau expose la situation.

La Belgique est comme une île en Europe, avec ce statut pour artistes créateurs et interprètes, via l’article 1bis. Ce 1bis a donc fait apparaître aux yeux de l’ONEM des artistes invisibles jusque là, par exemple scénaristes, circassiens.
Cela a donc permis l’accès au salariat à de nombreux artistes, ce qui fait peur à tous les gouvernements depuis. Elle estime que l’offensive vient du gouvernement, et ne fait que commencer.

Romain Leloup résume la règle du cachet.

La règle du cachet ne s’applique qu’à deux conditions : effectuer des activités artistiques et être rémunéré à la prestation. Ce type particulier de rémunération est défini comme la rémunération payée lorsqu’il n’existe aucun lien direct entre la rémunération perçue et le nombre d’heures de travail. Elle peut s’utiliser tant pour des contrats de travail avec lien de subordination que pour des contrats « 1bis ». Continuer la lecture de Compte-rendu « ONEM et contrats à la tâche » – 04/12 @ Bellone

ONEM et contrats à la tâche : réunion le 4 décembre à la Bellone

Hors Champ sera présent et relaie l’invitation à la réunion du lundi 4 décembre à la Bellone, autour de la dernière offensive de l’ONEM contre les contrats à la tâche.
Rendez-vous de 13:00 à 15:00 pour tenter d’y voir plus clair.

Evénement Facebook (pour les aficionados)… : https://www.facebook.com/events/2036005719967519/

Depuis 2 mois, l’Onem a une nouvelle fois mis en place une nouvelle interprétation des textes de loi relatifs au statut d’artiste, alors que ceux-ci n’ont pas changé!

Les contrats à la tâche sont particulièrement visés, ce qui bloque automatiquement l’accès aux allocations à énormément d’artistes.

Rendez-vous ce lundi 4 décembre pour une mise au point sur la situation avec les dernières informations, discussions et rencontre avec les organisations présentes, artistiques et syndicales.

Ont déjà confirmé leur présence:
– Suzanne Capiau
– Romain Leloup
– FACIR
– CGSP Culture
– Hors Champ

Déroulé de l’événement:
13h – accueil et présentation rapide de la situation actuelle, situation avant/après la dernière note interprétative de l’Onem
13h30 – exposé des points problématiques et historique des positions successives de l’Onem depuis 2011 avec les avocats spécialisés Suzanne Capiau et Romain Leloup.
14h30 – conclusion et pistes d’actions avec les syndicats et associations présentes

Réaliser un long-métrage dans des « conditions légères » : à quel prix ?

Voici la réaction de Hors Champ, envoyée dans un courrier à Jeanne Brunfaut et Alda Greoli, à un projet pilote de long-métrage dans des « conditions légères » lancé par Alda Greoli.


Bruxelles, le 10 juillet 2017

Chère Jeanne Brunfaut,
Directrice adjointe du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles,

Chère Alda Greoli,
Ministre de la Culture et Vice-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nous avons pris connaissance de votre appel à projets pilote 2017 : réaliser un film de long métrage dans des conditions légères, et, en le lisant, nous nous interrogeons sur la nature exacte de votre plan « cinéma light ».

Comment envisagez vous les choses concrètement pour qu’il s’agisse bel et bien d’un soutien efficace à la création ?  Nous nous étonnons de ne voir aucune allusion aux conséquences matérielles qui résulteront forcément d’un tel budget.

Plus précisément, qu’entendez vous par « conditions légères » ? Légères pour qui ? De notre point de vue de techniciens, réalisateurs et scénaristes, les salaires découlant d’un tel budget nous mettraient en effet en sous-vêtements ! Qu’entendez-vous par « en dehors des contraintes de production classiques » ?

C’est un peu comme si vous donniez 350€ à un réalisateur pour s’acheter une voiture. Comment pourrait-il en payer les frais, l’entretien, l’essence, etc., autrement qu’en demandant de l’aide bénévole à son garagiste ?

Vous savez pourtant combien de jours de travail sont nécessaires pour concevoir un film de plus de 60 minutes.

Vous savez combien de professionnels sont nécessaires à la fabrication d’un film.

Vous savez combien d’heures prestent tous ces travailleurs ; avec des horaires variables et parfois même pénibles (travail de nuit, heures supplémentaires, etc.).

Vous savez que nous sommes pour la plupart des artistes et techniciens issus des différentes écoles de cinéma belges et et que nous disposons d’un diplôme d’État.

Et vous savez aussi qu’en cas de budget insuffisant pour un film, la variable d’ajustement est le salaire de tous les professionnels que nous sommes.

Vous nous avez déjà entendus sur le sujet et savez que les professionnels réclament par exemple une amélioration des budgets des nouvelles saisons ou séries RTBF, et vous proposez d’aller dans la direction inverse !

Nous nous insurgeons donc face à ce que nous vivons comme une démonstration d’hypocrisie. Que ce soit dit clairement que le Centre du cinéma souhaite soutenir des films sur lesquels les conditions de travail seront sacrifiées, c’est à dire salaires beaucoup plus bas, temps presté plus long… et que c’est donc sur notre bonne volonté qu’on compte.

Ou alors qu’on nous dise où et comment les économies seront faites.

Comment pensez-vous, dans ces conditions, qu’un producteur indépendant puisse respecter la législation sociale applicable pour l’engagement du personnel ?  Vous réclamez légitimement le professionnalisme des équipes alors que ce projet pilote mènera inévitablement à des conditions de travail d’amateurs.

En outre nous nous demandons si ces 100.000€ maximum constituent le financement maximal autorisé pour ces projets, ou si vous attendez des producteurs indépendants qu’ils cherchent des compléments de financement afin de satisfaire la faisabilité technique et financière du projet.

Enfin, comment la procédure d’agrément appréciera-t-elle la faisabilité du projet ? Cette aide provient-elle de budgets supplémentaires ou s’agit-il d’une somme prélevée sur l’enveloppe de la Commission de Sélection du Film ?

Par le passé (de 2007 à 2010), la production de films dits à micro budget a déjà été expérimentée. Qu’en est-il ressorti ? Un bilan en a-t-il été fait ? Pour nous, cela a surtout participé à niveler par le bas nos conditions de travail déjà précaires. Ayant pour effet désastreux d’installer la fausse idée qu’avec la créativité, l’inventivité et le dévouement de toute une équipe, on peut faire bien, que ça marche ! Et donc, encourager comme pour La Trêve et Ennemi public, qu’on recommence dans les mêmes conditions insoutenables financièrement. Cela ne peut amener qu’à une perte de professionnalisme dans le secteur.

Nous aimerions mieux comprendre ce que vous proposez, mais surtout qu’on nous dise en quoi cela favorise une politique ambitieuse et durable de soutien aux artistes du pays, et au secteur dont ils dépendent.

Bien à vous, Hors Champ

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Revue de presse : « Smart, la flexibilité mensongère »

Voici une série d’articles, diffusés par le syndicat CGSP – Culture, qui pourraient vous intéresser.

Avant toute chose, précisons la position de Hors Champ sur ce texte

  • Les textes émanent de la CGSP Culture, et non de Hors Champ.
  • Nous trouvons que ce texte apporte un éclairage informatif sur certains points, c’est pourquoi nous le partageons.
  • Hors Champ veut partager l’information afin que chacun se fasse son propre avis, en connaissance de cause.
  • Hors Champ est favorable au contrat direct entre employeur et employé. Le contrat direct coûte moins cher à l’employeur, le responsabilise par rapport aux équipes qu’il engage.
    Et pour l’employé, cela signifie un meilleur salaire net (pas de pourcentage laissé aux BSA) et simplifie ses démarches administratives par rapport à l’Onem.
  • Néanmoins, dans notre secteur, nous sommes nombreux à utiliser régulièrement les services de Smart (Productions Associées ou Palais de l’intérim) et autres BSA (Bureaux Sociaux pour Artistes), et ce afin de pouvoir travailler dans la légalité, quand on ne nous propose pas de contrat direct.
  • Nous le faisons par choix ou par nécessité, quand le donneur d’ordre ne propose pas d’alternative.
  • Il est dommage que les autres BSA (Merveille, MCC, T-heater, Randstad au sein de la RTBF, etc), qui jouent les intermédiaires d’une façon similaire à SMArt, ne soient pas évoqués dans ces articles…

Smart, la flexibilité mensongère 1/4

Revue de presse : on parle des Séries TV dans La Libre

Revue de presse : on parle des Séries TV dans La Libre

Deux articles parus dans La Libre du 3 mai.
L’angle des journalistes est plutôt optimiste sur la situation des séries, voire pro-RTBF pour le deuxième article, il manque un point de vue critique sur les conditions réelles de tournage qui ne s’améliorent pas pour la majorité des techniciens, mais la lecture peut vous intéresser :

« Versailles » saison 3 s’offre une image plus… belge

Séries belges à la recherche du meilleur coproducteur

Rencontre avec Marc Payen, président de la SCP 303.01 (résumé)

Hors Champ rencontre….

Ce 22 mars, Hors Champ a rencontré Marc Payen, président de la Sous-Commission Paritaire 303.01 pour la Production de films. C’est cette SCP, composée paritairement de représentants patronaux et syndicaux,  qui a défini la Convention Collective de Travail du même numéro (303.01) et dont les travailleurs en long métrage cinéma dépendent.

En tant que travailleurs, notre relais pour y faire remonter nos propositions/revendications sont les permanents syndicaux qui y siègent, à savoir :

N’hésitons donc pas à les interpeller !

N.B. : Plus d’infos sur cette rencontre lors de notre prochaine réunion mensuelle du 4 avril 2017, ou dans le compte-rendu détaillé (réservé à nos membres) : Rencontre avec Marc Payen, président de la SCP 303.01 (version longue)

Ne serait-il pas temps qu’on se bouge ?…

Manifestation du secteur non marchand – 21 mars 2017DSC00296

Plus de 15.000 personnes ce matin pour manifester dans les rues de Bruxelles ! Et seulement quelques valeureux travailleurs du secteur culturel…

Pourtant, les conditions de travail et la sécurité sociale, c’est l’affaire de tous.

OUI à des salaires décents
(STOP au RPI, à l’intérim  et aux intermédiaires de facturation)

OUI à une réglementation chômage adaptée au travail des intermittents
(STOP à la distinction artistes/techniciens et à la notion d’ « emploi convenable » de l’ONEm)

OUI à un meilleur financement de la Culture
(STOP aux coupes budgétaires)

Deux articles intéressants la semaine dernière!

Bonjour,

Nous avons repéré 2 articles la semaine dernière dans notre presse nationale, le premier est un dossier du Soir, intitulé La Vie d’Artiste, dans lequel des comédiens témoignent de leurs réalités professionnelles: http://plus.lesoir.be/81583/article/2017-02-10/angelo-bison-ma-oblige-faire-une-formation-de-gardien-de-parking.

Le deuxième, dans la Libre Belgique, pour y apprendre les salaires des dirigeants de la RTBF… mieux payés que notre Premier Ministre…  http://www.lalibre.be/culture/medias-tele/pour-le-mr-les-remunerations-a-la-tete-de-la-rtbf-depassent-les-plafonds-et-restent-nebuleuses-infographie-589a19eecd702bc3190c9dab.

Bonne lecture!

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