Attention auteurs : l’ONEM vous réclame peut-être des sommes injustifiées !

Droits d’auteur (ou voisins) et ONEM

Attention auteurs : l’ONEM vous réclame peut-être des sommes injustifiées !

Un collectif d’artistes de bonne volonté a rédigé une note concernant la perception de droits d’auteur et voisin et l’ONEM. Nous mettons à disposition de nos membres leur analysé détaillée dans l’espace membres/documentation.

Nous citons leur introduction à ce document :

L’ONEM vous réclame des sous, parce que vous avez touché des droits au-delà d’un certain seuil (4.274,40 € pour les revenus de 2016). Mais les droits ayant fait l’objet de cotisations sociales ne doivent pas entrer en ligne de compte. Seulement, sur base de l’avertissement extrait de rôle, l’ONEM ne fait pas la différence et peut être amené à vous réclamer des remboursement indus.
Que faire ?
Lire la notice ci-jointe et rester vigilants
Le présent texte a été rédigé par un collectif d’artistes de bonne volonté. Il est non-exhaustif et ne remplace en aucune façon une analyse personnalisée.

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