Archives pour la catégorie statut

Magritte 2018

Sandrine Deegen a reçu le Magritte de la meilleure monteuse pour « Paris Pieds Nus ».  Félicitations !

Extrait de son intervention : « Qu’on ne remplace pas les assistantes par des stagiaires non payées ».
Suivi d’un plaidoyer pour un vrai « statut », une solidarité avec les étudiants et contre les attaques de l’ONEM.  Bravo !!!!


Dans la presse

Le Soir :

Statut d’artiste: «Si on ne fait rien, c’est tout l’équilibre du cinéma belge qui va basculer»

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Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique

Ce 6 décembre, Hors Champ et Pro Spere étaient invités par la Commission Artistes à venir présenter leurs propositions pour l’emploi artistique. Nous avons également abordé la nouvelle interprétation restrictive de l’ONEM sur les contrats à la tâche.

Pour rappel, le rôle principal de cette Commission est de délivrer les Visa (nécessaires pour utiliser le 1bis) et les Cartes (nécessaires pour utiliser le RPI). Nous aimerions qu’elle soit aussi un lieu d’échanges entre les secteurs artistiques, les pouvoirs publics et l’administration, mais cela n’est en rien garanti.

L’ambiance était constructive, les intermittents ont eu l’impression d’être écoutés.  Cependant, même si le président de la Commission nous a déclaré vouloir relayer nos retours et revendications, il reste à voir si cela se concrétisera dans des changements positifs pour nos métiers…

En voici un bref compte-rendu.

Le président de la Commission Artistes (C.A.) accueille les associations et dit l’intérêt de la C.A. a entendre des retours d’artistes sur leurs métiers et les difficultés rencontrées sur le terrain. Les intermittents prennent alors la parole.

1. La culture est un investissement qui rapporte, pas un coût Continuer la lecture de Commission Artistes : Hors Champ et Pro Spere défendent l’emploi artistique

Compte-rendu « ONEM et contrats à la tâche » – 04/12 @ Bellone

Fabian Hidalgo (FACIR) introduit la séance.

Objectifs de la réunion :

  • faire le point sur la nouvelle interprétation de l’ONEM
  • trouver des pistes de solutions

Suzanne Capiau expose la situation.

La Belgique est comme une île en Europe, avec ce statut pour artistes créateurs et interprètes, via l’article 1bis. Ce 1bis a donc fait apparaître aux yeux de l’ONEM des artistes invisibles jusque là, par exemple scénaristes, circassiens.
Cela a donc permis l’accès au salariat à de nombreux artistes, ce qui fait peur à tous les gouvernements depuis. Elle estime que l’offensive vient du gouvernement, et ne fait que commencer.

Romain Leloup résume la règle du cachet.

La règle du cachet ne s’applique qu’à deux conditions : effectuer des activités artistiques et être rémunéré à la prestation. Ce type particulier de rémunération est défini comme la rémunération payée lorsqu’il n’existe aucun lien direct entre la rémunération perçue et le nombre d’heures de travail. Elle peut s’utiliser tant pour des contrats de travail avec lien de subordination que pour des contrats « 1bis ». Continuer la lecture de Compte-rendu « ONEM et contrats à la tâche » – 04/12 @ Bellone

ONEM et contrats à la tâche : réunion le 4 décembre à la Bellone

Hors Champ sera présent et relaie l’invitation à la réunion du lundi 4 décembre à la Bellone, autour de la dernière offensive de l’ONEM contre les contrats à la tâche.
Rendez-vous de 13:00 à 15:00 pour tenter d’y voir plus clair.

Evénement Facebook (pour les aficionados)… : https://www.facebook.com/events/2036005719967519/

Depuis 2 mois, l’Onem a une nouvelle fois mis en place une nouvelle interprétation des textes de loi relatifs au statut d’artiste, alors que ceux-ci n’ont pas changé!

Les contrats à la tâche sont particulièrement visés, ce qui bloque automatiquement l’accès aux allocations à énormément d’artistes.

Rendez-vous ce lundi 4 décembre pour une mise au point sur la situation avec les dernières informations, discussions et rencontre avec les organisations présentes, artistiques et syndicales.

Ont déjà confirmé leur présence:
– Suzanne Capiau
– Romain Leloup
– FACIR
– CGSP Culture
– Hors Champ

Déroulé de l’événement:
13h – accueil et présentation rapide de la situation actuelle, situation avant/après la dernière note interprétative de l’Onem
13h30 – exposé des points problématiques et historique des positions successives de l’Onem depuis 2011 avec les avocats spécialisés Suzanne Capiau et Romain Leloup.
14h30 – conclusion et pistes d’actions avec les syndicats et associations présentes

Revue de presse : « Smart, la flexibilité mensongère »

Voici une série d’articles, diffusés par le syndicat CGSP – Culture, qui pourraient vous intéresser.

Avant toute chose, précisons la position de Hors Champ sur ce texte

  • Les textes émanent de la CGSP Culture, et non de Hors Champ.
  • Nous trouvons que ce texte apporte un éclairage informatif sur certains points, c’est pourquoi nous le partageons.
  • Hors Champ veut partager l’information afin que chacun se fasse son propre avis, en connaissance de cause.
  • Hors Champ est favorable au contrat direct entre employeur et employé. Le contrat direct coûte moins cher à l’employeur, le responsabilise par rapport aux équipes qu’il engage.
    Et pour l’employé, cela signifie un meilleur salaire net (pas de pourcentage laissé aux BSA) et simplifie ses démarches administratives par rapport à l’Onem.
  • Néanmoins, dans notre secteur, nous sommes nombreux à utiliser régulièrement les services de Smart (Productions Associées ou Palais de l’intérim) et autres BSA (Bureaux Sociaux pour Artistes), et ce afin de pouvoir travailler dans la légalité, quand on ne nous propose pas de contrat direct.
  • Nous le faisons par choix ou par nécessité, quand le donneur d’ordre ne propose pas d’alternative.
  • Il est dommage que les autres BSA (Merveille, MCC, T-heater, Randstad au sein de la RTBF, etc), qui jouent les intermédiaires d’une façon similaire à SMArt, ne soient pas évoqués dans ces articles…

Smart, la flexibilité mensongère 1/4

Deux articles intéressants la semaine dernière!

Bonjour,

Nous avons repéré 2 articles la semaine dernière dans notre presse nationale, le premier est un dossier du Soir, intitulé La Vie d’Artiste, dans lequel des comédiens témoignent de leurs réalités professionnelles: http://plus.lesoir.be/81583/article/2017-02-10/angelo-bison-ma-oblige-faire-une-formation-de-gardien-de-parking.

Le deuxième, dans la Libre Belgique, pour y apprendre les salaires des dirigeants de la RTBF… mieux payés que notre Premier Ministre…  http://www.lalibre.be/culture/medias-tele/pour-le-mr-les-remunerations-a-la-tete-de-la-rtbf-depassent-les-plafonds-et-restent-nebuleuses-infographie-589a19eecd702bc3190c9dab.

Bonne lecture!

Opinion : Les « artistes » sont des travailleurs (presque) comme les autres

En réaction à un article franchement mensonger, paru sur Bruzz.be ce 9 décembre (N-VA : « Beaucoup d’artistes bruxellois ont droit à des allocations de chômage ») voici ma réaction argumentée. Parce qu’il ne faut pas laisser raconter n’importe quoi….

Depuis, Bruzz a sorti un article plus nuancé ce 14/12, sans doute en réaction aux réactions suscitées par le premier…. Article traduit par daardaar.be (et repéré par Marie Chaduc) : Non, les artistes ne dilapident pas l’argent public

De vraies infos sur le « statut d’artiste » sur le site du Guichet des Arts : http://www.guichetdesarts.be/ressource/ressource-a-3/


Opinion : Les « artistes » sont des travailleurs (presque) comme les autres

Non seulement ce mandataire N-VA dit des grosses bêtises, mais en plus le journaliste ne fait pas son travail : vérifier les faits, et apporter un éclairage alternatif, pour tendre à l’objectivité. Cet article est une tribune pour la N-VA, pas du journalisme !

 Cet article est truffé de contre-vérités et d’omissions :
 
1. Les artistes (et les techniciens) ne sont pas des chômeurs. Ce sont des travailleurs intermittents.
 
2. Dire que « le statut d’artiste offre des allocations de chômage » est faux. Il n’est dit nulle part dans cet article que l’accès aux allocations de chômage est exactement le même pour les artistes que pour tous les travailleurs salariés (312 jours de travail sur 21 mois pour les moins de 36 ans, 468 jours en 33 mois de 36 à 49 ans, 624 jours en 42 mois à partir de 50 ans). Il faut le souligner : les intermittents du secteur culturel travaillent dur pour accéder aux allocations de chômage, comme tout le monde, point.
 
3. Dixit : « le même montant d’allocations est maintenu plus longtemps parce que le statut d’artiste n’est pas exempté du caractère dégressif des allocations. »
Alors là c’est une faute de grammaire : double négation = affirmation.  La non-dégressivité est bien le cœur du « statut » : les maigres allocations ne diminuent pas après un an, c’est ce qu’on appelle la « protection de l’intermittence », ou « période protégée ».  Pour rappel, pour accéder à cette « période protégée », il faut à nouveau prouver 156 jours de travail sur 18 mois, dont au moins 104 dans des activités artistiques ou «techniques dans le secteur artistique». Cette condition, introduite par la réforme du « statut » de 2014, a interdit l’accès à la « protection de l’intermittence » à de nombreux artistes et techniciens.
 
4. Dixit : « Un nouveau resserrement des règles est nécessaire. »
Alors là, on est bien dans l’air du temps, dans la post-vérité. La N-VA fait de la démagogie sur le dos des intermittents, en essayant de faire croire que les artistes sont des profiteurs.
Comme si la réforme de 2014 ne suffisait pas ?  Cette réforme de 2014, qui a drastiquement durci les conditions pour accéder au « statut », empêche souvent les jeunes d’accéder à la protection de l’intermittence.  Ces jeunes professionnels, doublement précarisés par la nature intermittente de nos métiers, et par l’impossibilité d’accéder au « statut », sont en grande difficulté.  Une génération sacrifiée sur l’autel de l’austérité ?
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Nicolas Simon

 

 

Rencontre avec Alda Greoli autour du « statut d’artiste »

Ce 6 décembre, une délégation conjointe de Hors Champ et Pro Spere a été reçue par Alda Greoli, autour de la question du « statut d’artiste »La ministre était bien au courant du dossier « statut » et de ses implications pour les travailleurs du secteur des arts.

Nous lui avons fait part de nos constats, et de propositions concrètes pour améliorer le statut des travailleurs intermittents :

  • un Tax Shelter éthique, qui garantisse que la récente réforme aboutisse à des meilleures conditions de travail.
  • le non-cumul des droits d’auteur et des allocations de chômage, pour éviter que les auteurs doivent rembourser des allocations à l’ONEM quand ils perçoivent des droits, même si ils ont créé sous contrat de travail.
  • faciliter l’accès à l’assurance-chômage et à la protection de l’intermittence, accès rendu particulièrement difficile depuis 2014.
  • améliorer les rapports avec l’ONEM, qui harcèle les artistes (contrôle de recherche d’emploi et emploi convenable)

Alda Greoli nous a dit travailler à l’amélioration du « statut » avec Sven Gatz (ministre flamand de la Culture) et vouloir porter ce débat au Fédéral auprès de Kris Peeters (ministre fédéral de l’Emploi) et Maggie De Block (ministre fédérale des Affaires Sociales). Elle a pris note de nos propositions.

Nous notons la volonté d’Alda Greoli de prendre ce dossier en main, mais nous attendons de voir les résultats concrets, vu que le « statut » n’est pas de la compétence de la ministre de la Culture, et que les ministres fédéraux seront sans doute durs à convaincre. Dossier difficile et litigieux s’il en est !